Pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM

Pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM

Sans OGM, c’est zéro OGM

Mardi 13 mai 2008 - Paris

Pique-nique SANS OGM à 13H - Esplanade des Invalides

A partir de 14H, formation d’une chaîne humaine autour de l’Assemblée Nationale afin de protéger les députés de la contamination génétique !

Une permanence se tiendra place Edouard Herriot, près de l’Assemblée Nationale à partir de 12H, et jusqu’en fin de soirée.

Pour plus d’informations : http://www.stop-ogm.org

Soyons nombreuses et nombreux pour appeler les députés à refuser une loi de contamination.

Action Citoyenne pour une Alternative aux Pesticides (ACAP), Agir pour l’environnement, Attac, Confédération paysanne, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), Greenpeace, Les Amis de la Terre, Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF), Nature et Progrès, Objectif Bio, Réseau Semences Paysannes, Union nationale de l’apiculture française (UNAF)

Pour l’UMP, Nathalie Kosciusko-Morizet est une vilaine écolo

Vous aimez les histoires ? Ecoutez celle de Bacillus thuringtensis, alias « Bt », bactérie de rien du tout devenue vedette d’un fim de science-fiction.

Partout présente dans la nature Bacillus thuringiensis sécrète une protéine toxique capable de détruire les intestins des larves d’insectes. Et comme elle se dégrade au soleil, on utilisait Bt depuis des décennies sous forme de poudre insecticide, y compris en agi- culture bio.

Mais un jour, la compagnie Monsanto, célèbre pour avoir défolié le Vietnam et cancérisé les Vietnamiens avec son « agent orange », eut une bonne idée: et si on mettait Bt dans la plante? Et si on brevetait notre nouvelle plante- insecticide, baptisée Mon 810, et qu’on la refourguait chaque année très chèrement aux paysans du monde entier ? On ne va pas vous raconter ici toutes les aventures de Mon 810, dont le pollen contamine gaillardement les plantes voisines. Non, juste une histoire: en février dernier, des chercheurs de l’Arizona ont définitivement établi qu’un papillon de nuit dévoreur de coton, Helicoverpa zea, avait développé de formidables résistances à la toxine sécrétée par le gène de Bacillus thuringiensis. En clair: à s’engager dans un bras de fer avec la nature, l’homme est sûr de perdre!

Combien, parmi les deux cent quarante-cinq députés UMP Lire le reste de cet article »

En finir, le plus vite possible. Une semaine après les trente-six heures de débats tendus sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) à l’Assemblée nationale, ponctuées par une crise sérieuse entre les parlementaires UMP, la secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, les discussions en deuxième lecture du texte au Sénat ont été bouclées à toute allure, mercredi 16 avril.

Cinq heures de discussion ont suffi avant le vote du texte, qui organise la coexistence entre la filière OGM et les agricultures conventionnelle et biologique sur le territoire. L’amendement 252 adopté par l’Assemblée nationale, qui restreint les possibilités de cultiver des plantes génétiquement modifiées en protégeant les écosystèmes locaux et les cultures sans OGM, a été au centre des discussions. Nombreux étaient ceux qui, à droite, souhaitaient sa suppression pure et simple : le premier ministre, François Fillon, le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, et la plus grande partie des députés et sénateurs UMP.

AMENDEMENT MAINTENU

Ils n’ont pas obtenu gain de cause. Le compromis imposé par Nicolas Sarkozy maintient l’amendement. Les sénateurs ont toutefois ajouté une précision : la définition du sans-OGM “se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire”. “Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce”, est-il précisé.

Pour le rapporteur de la commission des affaires économiques Jean Bizet (UMP, Manche), favorable aux OGM, la précision rend l’amendement 252 “compatible avec la réglementation européenne”. “Pour l’instant, la définition du sans-OGM n’existe pas au niveau européen, c’est donc le seuil d’étiquetage de 0,9 % qui s’applique par défaut, en attendant les décisions du Haut Conseil”, ajoute-t-il. Le futur Haut Conseil, qui éclairera les autorités sur les questions relevant des biotechnologies, donnera un avis “au cas par cas”, a précisé M. Borloo.

L’enjeu est important, car des seuils choisis dépendront les distances de sécurité entre les champs et les modalités d’indemnisation des agriculteurs contaminés, donc la viabilité économique des cultures OGM. Les écologistes plaident pour que le sans-OGM corresponde au seuil de détection technique, soit moins de 0,1 % d’OGM, et non au seuil d’étiquetage européen, soit 0,9 %. Mais pour garantir une telle pureté, la culture d’OGM deviendrait impossible sur de larges zones du territoire.

Selon Marie-Christine Blandin (Verts, Nord-Pas-de-Calais), l’amendement Chassaigne est “affaibli” par la précision du Sénat, “qui renvoie au réglementaire et à sa part d’arbitraire”. Greenpeace juge que cet ajout “risque d’ouvrir la voie à de nombreux contentieux, compte tenu de son caractère totalement flou”.

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Agrafil du jeudi 17 avril 2008

Michel Barnier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-Louis Borloo assis côte à côte dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg : c’est une image d’unité gouvernementale qu’ont voulu donner les ministres au premier jour de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur les OGM au Sénat. Ouvrant la séance, le ministre de l’Écologie a appelé les sénateurs à voter « conforme » le texte voté la semaine précédente par les députés, à l’exception de l’article 1er « qui a besoin d’une clarification pour asseoir sa valeur juridique ». Une façon d’indiquer que le gouvernement soutiendra l’amendement déposé par Jean Bizet — le rapporteur du texte — visant à définir la notion de « sans OGM » et que la gauche suspecte d’être une manœuvre pour décaler la suppression de l’amendement « Chassaigne » lors de l’ultime vote à l’Assemblée nationale. « Nous n’avons pas d’intention machiavélique en la matière » a voulu rassurer Nathalie Kosciusko-Morizet, sans réellement convaincre les bancs de l’opposition. De manière globale, Jean-Louis Borloo a estimé que le texte présenté aux sénateurs respectait le Grenelle de l’environnement et que « aucun des ajouts » apportés par les députés en première lecture n’étaient contradictoires avec la position du Sénat. « Le texte adopté par les députés nous convient pour l’essentiel », a confirmé Jean Bizet.

Pendant la longue interruption de séance de 18 h à 21 h 30, La Commission des Affaires Economiques avait examiné les amendement qui avaient pu être déposés jusqu’à 15 h.

Seul, l’amendement Bizet sous-amendant l’amendement Chassaigne dans l’article 1avait été déposé par l’UMP.

Seul, il a été retenu et les 88 autres amendements de l’opposition (socialistes, verts et communistes), du Nouveau Centre, des quelques UMP ou non inscrits isolés( F Keller , Ph Darniche, …) avaient été totalement refusés par la Commission.

L’article 1 a été âprement discuté pour débusquer les contradictions et chausse-trappes soigneusement préparées par le Gouvernement et le sénateur Bizet.

Le double objectif était là :

complexifier l’amendement Chassaigne avec la question des seuils ramenés vers le 0,9 % et non vers le sans OGM

et

renvoyer le seul article 1 à l’Assemblée pour discussion finale.

Le scrutin public - différent du vote solennel- le confirme avec la possibilité offerte aux présidents de groupe ou mandatés de voter pour les absents

Après l’interruption de séance, la sentence tombe des lèvres de Jean-Louis Borloo:

Il suivra l’avis de la Commission annonçant à l’avance un avis défavorable du Gouvernemet fermant ainsi toute possibilité de revenir sur la suite du texte.

L’opposition, face à ce terrible camouflet, après s’être expliquée, décide de sortir et de ne pas poursuivre ce débat, désormais totalement pipé.

Bizet et les Lobbies ont gagné;

Fabienne Keller (UMP) et Philippe Darniche (Non Inscrit MPF) tenteront de défendre leurs amendements, à la portée très importante, très vite repoussés;;;

La messe est dite… Les articles défilent !!!

Le texte est adopté avec la satisfaction finale de Jean-Louis Borloo d’avoir défendu nos industries (sic)… et notre agriculture ? et la biodiversité ? et les paysan-ne-s ? et les consommateurs ? et le Grenelle ???

Adieu, veaux, vaches cochons , couvées … Grenelle !!!

Bientôt plus de précisions

16 avril 2008

L’amendement 252 à l’article 1 du projet de loi devrait ce soir être adopté sous-amendé par une formule rendant le dispositif Chassaigne soi disant conforme au droit européen en y ajoutant la phrase suivante : “la définition du sans OGM se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil sera dicté par voie réglementaire, sur avis du haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce“.

Or, ce sous amendement n’apporte absolument rien, puisque le sans OGM n’est pas plus défini par la réglementation européenne qu’il est par le projet français…

S’il ne vide donc pas non plus de son sens l’amendement Chassaigne, au pire, il risque, de fait, compliquer les choses et multiplier les contentieux compte tenu de son caractère flou.

On peut donc légitimement s’interroger sur le vrai objectif de cette précision technique…

En effet, si le texte était adopté de façon conforme, il n’y aurait pas de seconde lecture à l’assemblée nationale.

Les organisations de la campagne s’inquiètent d’une manœuvre de la majorité UMP qui aurait pour seul objectif de modifier à la marge le texte et de justifier ainsi un retour de l’article 1 du texte a à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture qui pourrait s’avérer fatale.

“Une fois la fièvre retombée, la frange la plus conservatrice de l’UMP, représentée par son sergent-chef Copé, aura tout loisir à l’Assemblée de supprimer un amendement qu’elle voit comme une victoire de l’opposition et un insulte à sa toute puissance !” explique Arnaud Apoteker.

Lors de la reprise des débats au Sénat cet après-midi,les observateurs présents en tribune ont été surpris par les prises de positions scientistes et pro OGM des sénateurs PS Raoul et Pastor, très éloignées de la ligne de leur propre parti et les interventions musclées de leurs collègues députés PS à l’assemblée la semaine dernière.

Du côté de l’UMP, l’intervention de la sénatrice du Rhin Fabienne Keller est à signaler. Lire le reste de cet article »

Peu avant le début de la séance à 15h, une banderole a été déployée devant le Sénat afin de rappeler l’impossible coexistence entre cultures OGM et non-OGM, et de souligner la responsabilité des sénateurs en cas de multiples contaminations engendrant de nombreux préjudices et par conséquent, de contentieux à très court terme.

Publiée dans les pages Rebonds du quotidien Libération - mercredi 16 avril 2008

http://www.liberation.fr/rebonds/321398.FR.php

Monsieur le Premier ministre,

Le 24 octobre 2007, ouvrant le Grenelle de l’environnement, vous déclariez : «Solennellement devant vous, je m’engage à ce que toutes les conclusions précises, concrètes et consensuelles soient mises en œuvre.»

Le 25 octobre, l’ensemble des négociateurs, y compris les représentants de la profession agricole et du gouvernement, concluaient à l’unanimité sur l’«adoption d’une loi sur les biotechnologies et les OGM avant la fin du printemps 2008», reposant notamment «sur les principes suivants : responsabilité ; principe de précaution ; transparence et participation ; libre choix de produire (règles de coexistence) et de consommer sans OGM». Ce même jour enfin, dans son discours de clôture, le président de la République affirmait : «La vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM.»

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Paris, le 15 avril 2008

Invitation Presse

Le projet de loi relatif aux OGM revient devant le Sénat pour la seconde lecture à partir du mercredi 16 avril2008.

Nous serons de nouveau présents afin de montrer notre opposition à une loi qui ne garantit pas la liberté et le droit de produire et consommer SANS OGM.

Malgré les annonces parues dans la presse dans le courant de la journée, il faudra encore de profonds changements par les amendements pour y parvenir.

Les associations, syndicats et ONG restent mobilisées

Une banderole sera déployée devant le Jardin du Luxembourg pour rappeler aux sénateurs , et notamment celles et ceux qui ont voté pour le projet en première lecture, l’impossible coexistence entre cultures OGM et non OGM, et souligner leur responsabilité en cas de multiples contaminations engendrant de nombreux préjudices et par conséquent, de contentieux à très court terme.

Plusieurs responsables seront à votre disposition pour exposer les enjeux des secondes lectures à venir devant les deux assemblées parlementaires.

Rendez-vous mercredi 16 avril à 14h00, Boulevard Saint-Michel - Place Edmond Rostand (sortie RER)

Contact : Michel DUPONT 06 70 04 91 14

Source AFP

Le gouvernement et la majorité ont trouvé un compromis sur le projet de loi OGM qui doit être examiné en deuxième lecture au Sénat à partir de mercredi. L’UMP se déchire depuis deux semaines à ce sujet.

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